Combien de temps devez-vous conserver vos documents d'entreprise ?

On ne sait jamais combien de temps il faut conserver nos documents professionnels, alors on a tendance à tout garder !

Mais au bout d'un certain nombre d'années, ça en fait des archives à stocker...

Pour faire le tri et savoir ce que l'on peut détruire et ce que l'on doit encore conserver, je vous propose un tableau récapitulatif.


 

Temps de conservation des documents professionnels

Document civil et commercial

Contrats commerciaux

Documents de transport de marchandises

Documents bancaires (relevés, talons de chéquier…)

Dossier d’avocat

5 ans

Déclaration en douane

3 ans

Police d’assurance

Garantie pour les biens ou services fournis au consommateur

2 ans

Factures clients/fournisseurs

Contrat conclu par voie électronique

Bon de commande/Bon de livraison

Correspondance commerciale

10 ans

Contrat d’acquisition ou de cession de biens immobiliers ou fonciers

30 ans

Document comptable

Livres, registres, pièces justificatives, livres d’inventaire…

10 ans

Document fiscal

Impôt sur le revenu

Impôt sur les sociétés

BIC / BNC

Impôts locaux

CFE

TVA

6 ans

Document social

Statuts de l’entreprise

5 ans

Bilan, compte de résultat…

10 ans

Convocations, feuilles de présence, pouvoirs, rapports du gérant ou conseil d’administration

3 ans

Gestion du personnel

Bulletin de paie

Registre unique du personnel

Contrats, avenants, solde de tout compte, déclaration d’accident…

5 ans

 

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