On ne sait jamais combien de temps il faut conserver nos documents professionnels, alors on a tendance à tout garder !
Mais au bout d'un certain nombre d'années, ça en fait des archives à stocker...
Pour faire le tri et savoir ce que l'on peut détruire et ce que l'on doit encore conserver, je vous propose un tableau récapitulatif.
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Temps de conservation des documents professionnels |
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Document civil et commercial |
Contrats commerciaux Documents de transport de marchandises Documents bancaires (relevés, talons de chéquier…) Dossier d’avocat |
5 ans |
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Déclaration en douane |
3 ans |
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Police d’assurance Garantie pour les biens ou services fournis au consommateur |
2 ans |
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Factures clients/fournisseurs Contrat conclu par voie électronique Bon de commande/Bon de livraison Correspondance commerciale |
10 ans |
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Contrat d’acquisition ou de cession de biens immobiliers ou fonciers |
30 ans |
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Document comptable |
Livres, registres, pièces justificatives, livres d’inventaire… |
10 ans |
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Document fiscal |
Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés BIC / BNC Impôts locaux CFE TVA |
6 ans |
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Document social |
Statuts de l’entreprise |
5 ans |
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Bilan, compte de résultat… |
10 ans |
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Convocations, feuilles de présence, pouvoirs, rapports du gérant ou conseil d’administration |
3 ans |
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Gestion du personnel |
Bulletin de paie Registre unique du personnel Contrats, avenants, solde de tout compte, déclaration d’accident… |
5 ans |
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